Le Sénat pour une meilleure reconnaissance des sapeurs-pompiers

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Au moment de voter la proposition de loi pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mardi au Sénat, le sénateur du Gers Franck Montaugé a salué l’initiative des députés socialistes et républicains de l’Assemblée nationale qui sont à l’origine d’un texte (lire ici) attendu par l’ensemble des sapeurs-pompiers de France.

« Je salue en particulier les sapeurs-pompiers du Gers et le travail des sapeurs-pompiers des territoires ruraux », a ajouté Franck Montaugé avant de voter pour cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité.

« Cette proposition de loi consolide notre modèle en répondant à des attentes anciennes de nos sapeurs-pompiers, avait expliqué, en ouverture de la discussion générale, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin. C’est l’occasion, dit-elle, de dire la reconnaissance de la Nation à ces hommes et à ces femmes qui sont souvent en première ligne, pour beaucoup des volontaires, qui incarnent les valeurs de solidarité et de fraternité. »

La proposition de loi comporte deux réformes importantes:

  • L’évolution du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) destinée aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) justifiant de vingt années de services (on passe d’un système par capitalisation à un système par flux budgétaires directs, sans modification des modalités de calcul ni des conditions d’éligibilité).
  • Le deuxième point concerne les carrières de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) dont l’échelle de carrière se voit dotée d’une catégorie A+. Les directeurs et directeurs-adjoints peuvent désormais effectuer des mobilités dans les corps des administrateurs civils, des sous-préfets, et dans des inspections générales. Les 19 textes réglementaires ont été validés par les instances représentatives.

D’autres dispositions du texte corrigent des situations devenues au fil du temps problématiques: est par exemple supprimée l’interdiction faite à certains militaires retraités de poursuivre leur engagement de sapeur-pompier volontaire.

Revoir ici l'intervention du sénateur Montaugé.

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