Le Sénat encourage le recours aux logiciels libres

-


Le sénateur Franck Montaugé a voté l’amendement du groupe socialiste et républicain qui a permis le rétablissement de la promotion du logiciel libre par le Sénat dans le projet de loi « République numérique ».

« Alors que cette disposition avait été supprimée par le groupe Les Républicains en commission, l’amendement du groupe socialiste, qui a été adoptée à la quasi-unanimité, encourage les administrations à utiliser le logiciel libre lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système d’information », explique le groupe Socialiste et républicain dans un communiqué.

« Au moment où le service public s’adapte au numérique avec des procédures administratives de plus en plus souvent dématérialisées pour plus de fluidité et d’accessibilité par les citoyens, il est important que la puissance publique maîtrise ses systèmes d’information. Les développements sous licence libre sont la garantie pour l’administration de cette maîtrise. C’est une question essentielle pour notre indépendance et notre souveraineté, comme l’ont indiqué les intervenants du groupe socialiste. »

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie : un acte majeur sur la route de la décarbonation énergétique de la France en 2050… sans débat ni vote des parlementaires

-
Image
Franck Montaugé est intervenu en séance publique ce lundi 23 février 2026 lors du débat relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).  Ce document planifie et fixe pour les 10 ans à venir les objectifs de production par filière. Le sénateur Montaugé a insisté sur  « le déni démocratique et le contournement des institutions de la République »  qui a conduit à la publication de cette PPE version 3 sans débat ni vote du Parlement.  Il a regretté l’absence d’une véritable discussion parlementaire sur cette programmation – pourtant prévue par le Code de l’énergie – alors même qu’elle engage la souveraineté et la transition énergétique du pays. Texte de l'ntervention du Sénateur Montaugé : «  Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Le contexte de ce débat tout d’abord ! Le 12 octobre 2022 nous débattions de la politique énergétique de la France… sans vote. Le 6 mai 2025 nous étions sollicités pour nous exprimer sur « la souver...
Lire la suite

Projet de loi sur les retraites au Sénat : la démocratie sociale malmenée, la démocratie parlementaire maltraitée

-
Image
Dans le cadre d’un débat que le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont réduit , autant que la Constitution et le règlement interne le permettaient (47-1 pour le temps de débat limité, 44-3 pour le vote bloqué sur le seul texte voulu par le Gouvernement, 45 réduction de la recevabilité des amendements etc… en attendant peut-être le 49-3 sur le vote final à l’Assemblée), le Sénat a voté samedi soir le texte du Gouvernement qu’il avait préalablement négocié avec la droite sénatoriale.    Détail des votes consultable ICI A noter donc : 37 abstentions soit plus de 10% de membres du sénat 195 votes pour soit 63,5% des exprimés 112 contre dont 36,5% des exprimés Le mépris est donc la seule réponse que le Gouvernement et la droite sénatoriale ont apporté aux sénatrices et sénateurs des groupes de gauche qui ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour discuter et proposer des mesures justes, équitables et efficaces pour l’ensemble des Français. ...
Lire la suite

Après le drame de Lyhanna, l’urgence d’agir pour mieux protéger les enfants

-
Image
Après avoir exprimé au maire de Fleurance sa vive émotion à l’égard de Lyhanna, de sa famille et des Fleurantins, Franck Montaugé participait ce mercredi 10 juin 2026 à la séance de question d’actualité au Gouvernement. Ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat, Patrick Kanner, président, puis Marie-Pierre de La Gontrie ont porté avec force les questions légitimes qui se posent aujourd’hui sur les défaillances systémiques constatées et les réponses attendues des pouvoirs publics. Franck Montaugé s’associe pleinement à ces interventions, partageant à la fois leur profonde compassion envers les victimes et leurs familles ainsi que l’ensemble des interrogations formulées quant aux responsabilités, aux moyens mobilisés et aux mesures à mettre en œuvre pour éviter que de tels drames ne se reproduisent. Revoir ici l'intervention de Patrick Kanner : Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, Le meurtre de Lyhanna nous bouleverse, il nous sidère,...
Lire la suite