Transition énergétique : nouvelle lecture au Sénat

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L’Assemblée nationale qui vient de voter à nouveau en deuxième lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique a retenu l’amendement qu’avait défendu Franck Montaugé en février dernier au Sénat (lire ici). Cet amendement vise à instituer un « bonus investissement climat » à destination des collectivités locales qui tiennent compte de l’impact climatique de leurs projets. L’objectif de cette mesure est de favoriser les projets ayant un impact sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre en instaurant un critère incitatif pour les acteurs publics.

La commission des affaires économiques du Sénat avait émis un avis favorable à cet amendement, estimant que « l’idée de disposer d’un levier supplémentaire de lutte contre le changement climatique est bienvenue ». Adopté mardi dernier par l’Assemblée nationale, le texte est revenu hier en nouvelle lecture au Sénat. Il sera examiné en séance publique le 30 juin prochain.

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