Loi NOTRe : les spécificités du Gers prises en compte

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La commission des lois de l’Assemblée nationale a relevé hier la taille minimale des intercommunalités de 5.000 à 20.000 habitants, rétablissant ainsi dans le pro-jet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) le seuil initial qu’avait supprimé le Sénat en première lecture de la loi.

Le fait ici important est que dans les zones faiblement peuplées, le seuil serait adapté en fonction d’un coefficient reprenant le rapport entre la densité de population départementale et la densité nationale.
Ainsi « dans les zones peu peuplées de Lozère, le seuil serait de 2.900 habitants, dans le Gers de 5.800 habitants, dans les départements de Corse 7.000 habitants, dans le Puy-de-Dôme de 15.300 habitants », a indiqué le député rapporteur Olivier Dussopt (PS, Ardèche).

A l’issue du vote au Sénat, j’avais déclaré que si l’Assemblée nationale devait réintroduire un seuil supérieur à 5 000 habitants, je souhaitais qu’il soit assorti de critères dérogatoires permettant de tenir compte de la densité d’habitat. Le Gers est particulièrement concerné et nos organisations intercommunales doivent être adaptées à la géographie sociale de nos territoires.

Pour le Gers notamment, je me réjouis que cette position de bon sens puisse désormais prévaloir.

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